Foire aux questions
Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire dans un immeuble, vous pouvez être confronté à la problématique des infiltrations de fumée de tabac secondaire en provenance d’un logement voisin. La foire aux questions (FAQ) aborde des questions récurrentes quant aux infiltrations de fumée dans les logements. Cette section est amenée à évoluer avec le temps.
Je suis locataire. La fumée qui provient de l’appartement de mon voisin du dessous s’infiltre chez moi. Que dois-je faire pour que ça cesse ?
Parlez-en à votre voisin paisiblement. Si vous ne parvenez pas à trouver une solution satisfaisante, informez votre propriétaire. Voyez avec lui quelles sont les solutions possibles. Ce dernier doit vous garantir certains droits, notamment celui de jouir paisiblement de votre logement. Si la situation n’évolue pas, vous pouvez alors vous tourner vers le Tribunal administratif du logement.
J’ai un problème de fumée qui s’infiltre dans mon logement depuis plusieurs années. Le propriétaire ne fait rien et menace de ne pas renouveler mon bail si je me plaints encore. Que puis-je faire?
Adressez-vous au Tribunal administratif du logement pour arbitrer le différend que vous avez avec votre propriétaire.
J’ai informé le propriétaire que de la fumée s’infiltrait dans mon logement par les plinthes électriques et/ou des conduits d’aération. Le propriétaire me répond qu’il ne peut rien faire, car nous sommes dans un vieil immeuble.
Vous ne devriez pas subir la fumée secondaire de vos voisins. Le propriétaire doit apporter des solutions à votre problème. Par exemple, il est possible que le calfeutrage des portes et le scellement des conduits par lesquels la fumée s’infiltre parviennent à atténuer le problème mais ces solutions s’avèrent rarement efficace pour bloquer complètement la fumée, surtout à long terme. Bien que cela constitue souvent une première étape à franchir, lorsque la situation persiste, c’est au propriétaire de régler le problème, sans quoi vous pouvez vous tourner vers le Tribunal administratif du logement.
Je suis propriétaire d’un triplex et j’occupe l’appartement du bas. Depuis quelques mois, j’ai des problèmes respiratoires importants. Comme mes deux locataires fument, je les ai avisés qu’ils ne pouvaient plus fumer dans leur appartement, car la fumée secondaire s’infiltre chez moi et aggrave mon état de santé. Est-ce que je peux légalement leur interdire de fumer?
Oui et Non. Vous ne pouvez pas décider de modifier les conditions du bail avant l’échéance du terme. Vous devez attendre son renouvellement pour le faire. Le locataire est libre d’accepter ou de refuser les nouvelles conditions. En cas de désaccord, vous pouvez vous adresser au Tribunal administratif du logement. Ces dernières années, le Tribunal s’est montré de plus en plus favorable aux clauses interdisant de fumer, notamment lorsque les infiltrations de fumée avaient pour effet de nuire à l’état de santé du plaignant. Par ailleurs, pour consulter tout type de décision, vous pouvez vous rendre sur le site de SOQUIJ.
Mon voisin de palier reçoit souvent des invités le week-end. Ces derniers fument dans le logement et sur le balcon, alors que le règlement de l’immeuble interdit aux locataires de fumer. Ont-ils le droit?
Je suis propriétaire d’un immeuble à logements depuis plusieurs années. Jusqu’ici j’ai toujours toléré que les locataires fument alors que ce n’était pas indiqué dans leur bail. Depuis le début de l’hiver, plusieurs locataires se plaignent de deux locataires qui habitent l’immeuble depuis 25 ans et qui fument beaucoup. La fumée s’infiltre de façon importante dans les logements voisins. Que puis-je faire?
S’il existe une interdiction de fumer dans l’immeuble, celle-ci devrait être respectée. Il est de votre responsabilité d’assurer une jouissance paisible des lieux pour tous les locataires. Si certains n’en tiennent pas compte, vous devez les informer du règlement et faire en sorte qu’ils le respectent.
Mon père a 75 ans. Il fume dans son logement et depuis peu, j’ai constaté qu’il était en perte d’autonomie. Je crains qu’il provoque un incendie. Puis-je demander à son propriétaire de modifier son bail pour lui interdire de fumer dans son logement?
Si votre père a signé le bail et qu’il n’y a pas de mandat d’inaptitude le concernant, vous ne pouvez pas intervenir à sa place. En revanche, si vous avez des inquiétudes concernant sa santé, le CLSC de son quartier, son médecin de famille et d’autres intervenants pourraient s’avérer des ressources utiles.
Je vis dans un immeuble sans fumée depuis 5 ans. Depuis 3 mois, un nouveau locataire a emménagé dans l’appartement en dessous de chez moi. Il fume du tabac et du cannabis le soir. La fumée entre directement par la fenêtre de ma chambre et m’intoxique. Je suis allé lui parler. Il ne veut rien savoir et me dit qu’il a le droit de fumer sur son balcon. Que puis-je faire?
Adressez-vous à votre propriétaire et demandez-lui d’intervenir car la fumée s’infiltre dans votre logement. Si le problème persiste, adressez-vous au Tribunal administratif du logement qui rendra une décision.
Je suis propriétaire d’un condo. Le règlement de l’immeuble interdit de fumer dans les unités, sur les balcons et dans les parties communes. Pourtant, plusieurs voisins ne respectent pas l’interdiction de fumer. Comment peut-on faire respecter le règlement?
C’est le rôle du syndicat de copropriété de faire respecter le règlement. Une lettre de rappel du règlement de l’immeuble peut suffire. Si la situation perdure, le syndicat devra s’adresser à la cour ou passer par un médiateur. Si le syndicat de copropriété refuse de prendre ses responsabilités, vus pouvez vous adresser à la cours.
Je suis propriétaire. Au moment du renouvellement du bail, j’ai envoyé au locataire un avis de modification de bail comprenant une augmentation de loyer et une interdiction de fumer. La locataire conteste l’interdiction de fumer, mais souhaite renouveler son bail. Que puis-je faire?
En cas de désaccord, vous devez vous adresser au Tribunal administratif du logement qui arbitrera votre différend. Pour étoffer votre demande, vous pouvez consulter la section les avantages d’un environnement sans fumée.
Je suis propriétaire d’un condo depuis 6 ans. Le règlement de l’immeuble ne comprend pas d’interdiction de fumer. Mon nouveau voisin fume. La fumée et les odeurs s’infiltrent dans mon unité. D’autres voisins se plaignent aussi d’infiltrations de fumée. Quels sont les recours dont nous disposons?
Essayez en premier lieu de discuter paisiblement avec votre nouveau voisin. Si vous ne parvenez pas à vous entendre, vous pourriez décider avec d’autres voisins d’entreprendre une démarche pour que l’immeuble devienne sans fumée. C’est un projet sur du long terme dont vous pouvez discuter avec le syndicat de copropriété. Vous pourriez aussi si la situation perdure avoir recours à un médiateur ou porter la cause devant les tribunaux.
Pour convertir un immeuble en immeuble sans fumée, sachez que la cour Suprême a validé qu’il suffit d’un vote par majorité simple pour que l’interdiction de fumer soit adoptée par simple déclaration. Pour plus de détails vous pouvez consulter le guide du propriétaire de condominium et la section Jurisprudence de notre site. 4
Note : Il existe également un processus plus compliqué qui consiste à modifier l’acte constitutif de la copropriété. Cette procédure nécessite l’intervention d’un notaire (Art. C.c.Q 1059 et 1060). Cela pourrait être pertinent dans le cas de nouveaux immeubles par exemple.
À partir de quelle concentration, considère-t-on que les infiltrations de fumée de tabac secondaire sont nuisibles pour la santé ?
Toute exposition à la fumée secondaire comporte un danger pour la santé. Selon Santé Canada, certains produits chimiques présents causeraient ou favoriseraient plusieurs problèmes de santé. La meilleure solution pour vous protéger et protéger vos proches consiste à ne pas fumer dans le logement et éviter d’être au contact de la fumée de tabac secondaire.
Mes animaux de compagnie peuvent-ils être affectés par les infiltrations de fumée de tabac secondaire dans mon logement ?
Il est désormais prouvé scientifiquement que les animaux sont également sensibles aux infiltrations de fumée de tabac secondaire. Vous trouverez notamment de l’information détaillée sur le sujet sur le site de la FDA aux États-Unis.
Ma voisine vapote dans son logement. Des odeurs de mangue s’infiltrent dans mon logement. Je voudrais savoir si les produits de vapotage contiennent des substances qui peuvent être dommageables pour ma santé?
Selon Santé Canada, les effets du vapotage sur la santé sont encore peu connus. Toutefois certains éléments traces métalliques (ETM) peuvent être présents. De plus, le processus de vapotage génère de nouveaux produits chimiques tels que les formaldéhydes. « La vapeur secondaire n’est pas inoffensive, mais elle contient beaucoup moins de produits chimiques que la fumée secondaire de tabac. »
Mon voisin de pallier fume du cannabis. Chaque jour, des odeurs et de la fumée secondaire de cannabis s'infiltrent dans mon logement. Comment faire pour que ça cesse? Est-ce dangereux pour ma santé et celle de ma famille?
Vous pourriez dans un premier temps parler de la situation avec votre voisin. Si la situation persiste, informez votre propriétaire, car il est de sa responsabilité de vous assurer une jouissance paisible de votre logement. Si le règlemrnt d’immeuble interdit la consommation de cannabis, il devrait être plus facile pour le propriétaire de faire respecter le règlement. Si celà ne fonctionne pas, il pourra s’adresser au Tribunal administratif du logement. En ce qui concerne les dangers de la fumée secondaire et tertiaire de cannabis pour votre santé, l’Institut national de santé publique du Québec indique que les effets sur la santé demeurent limités. Des recherches devraient permettrent d’en savoir davantage sur les effets à long terme.
J’ai emménagé il y a 15 jours dans un immeuble à logements. La locataire précédente qui a habité plusieurs années dans mon logement fumait beaucoup. On m’avait dit qu’une fois le logement repeint l’odeur de tabac disparaitrait. Je ne peux pas dormir chez moi pour le moment tellement l’odeur est forte. J’aère plusieurs heures par jour, mais l’odeur ne s’en va pas. Je voudrais résilier mon bail car je crains que ma santé soit affectée.
L’odeur persistante dans votre logement est probablement due à la fumée tertiaire. Consultez notre site pour en savoir davantage. Un bail est un contrat qui lie les deux parties. En tant que locataire, vous vous êtes engagé à en respecter les termes et les conditions du bail. Essayez de trouver un terrain d’entente avec le propriétaire pour résilier votre bail. Celui-ci peut refuser. Il est cependant tenu de vous fournir un logement décent et vous garantir la jouissance paisible des lieux. Pour plus de détails et si vous souhaitez entreprendre des démarches, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif du logement.
Nous sommes une famille de 4, locataires dans une coopérative d’habitation familiale. Régulièrement, de la fumée de tabac s’infiltre dans notre logement. Malgré nos tentatives de dialogue avec nos voisins et le conseil d’administration de la coopérative, la situation demeure inchangée. Que pouvons-nous faire?
Vous trouverez sur notre site de l’information sur la mise en place d’une interdiction de fumer dans le guide du propriétaire. Ce document est un bon point de départ pour sensibiliser et informer les membres de la coopérative et le conseil d’administration sur les effets de la fumée secondaire sur la santé, notamment celle des enfants et des autres personnes vulnérables. Même s’il n’existe pas d’interdiction de fumer dans votre immeuble, vous avez en tant que locataire le droit de jouir paisiblement de votre logement, sans subir d’infiltrations de tabac dommageables pour votre santé. Vous pourriez alors vous adresser au Tribunal administratif du logement. Sachez toutefois que les relations avec le Conseil d’administration pourraient se détériorer et que vôtre statut de membre pourrait être remis en question au moment du renouvellement du terme du bail.
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Cette section n’est pas exhaustive et est amenée à évoluer avec le temps. N’hésitez-pas à nous joindre pour nous faire part de vos interrogations et préoccupations.